Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société GO INDUSTRIE (456 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - contact@goindustrie.com - 03.20.58.12.51- Siret 39079259600087)
Ci-après dénommée « le vendeur ».
Et, d’autre part,
Les clients, correspondant à des personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat depuis le site GO INDUSTRIE visible à l’adresse : www.goindustrie.com
Ci-après dénommés « le client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site www.goindustrie.com par l'entreprise GO INDUSTRIE.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement mentionnée dans les documents relatifs à la négociation (devis, bon de commande, facture).
Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Commande
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des Conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande concernée.
Lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle, pour le compte d'une personne morale (société, entreprise, collectivité), il confirme auprès de GO INDUSTRIE avoir les compétences et les droits nécessaires au sein de son organisation pour valider un processus de commande.
Le client a la possibilité de passer sa commande par une validation de commande électronique en deux étapes sur le site www.goindustrie.com, et ce depuis le compte personnel du client, identifié par l'entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Conformément à l'article 1369-2 du code civil, la validation par le client d'un bon de commande depuis le site www.goindustrie.com par cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite et constitue donc une acceptation irrévocable de la part du client. La commande ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Après avoir passé la commande, le vendeur s'engage à adresser un e-mail au client confirmant celle-ci.
Le vendeur s'engage également à informer le client de l’envoi des articles.
Produits
Les produits offerts à la vente sont ceux figurant sur le site www.goindustrie.com, dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme des produits considérés.
Les informations, normes et caractéristiques techniques indiquées dans tous documents de GO Industrie ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées sans que le vendeur puisse en être tenu pour responsable. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont données à titre indicatif et correspondent aux éléments les plus récents connus au moment de l’impression du catalogue. GO Industrie ne peut être tenu pour responsable des éventuelles erreurs d’impression figurant dans ce catalogue.
En cas de changement de référence par le fabricant, la référence commandée pourra être remplacée par un produit similaire portant une référence différente, sans l’accord express du client.
Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l'organisation et au financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets sont transférées au client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le client s'assure de la collecte de l'équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l'article 21 du dit Décret.
Tarifs
Tous les prix de matériels sont valables jusqu’à la prochaine édition du catalogue.
Les prix affichés s’entendent unitaires hors T.V.A. et hors participation aux frais de traitement et de livraison.
En cas d’erreur manifeste, conduisant à l’affichage d’un "vil prix", la vente pourra être annulée.
Traitement de commande
Chaque commande peut être passée par Internet. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. De plus, en cas de modification de l’adresse de livraison indiquée au moment de la prise de commande, les éventuels frais engendrés seront à la charge du client.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de la commande par GO Industrie et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
En cas de rupture de stock, la société GO Industrie informera le client d’un nouveau délai de mise à disposition. Au-delà d’un retard d’un mois, le client pourra confirmer ou infirmer par écrit sa commande. Le remboursement des paiements et acomptes se fera dans un délai d’usage, sans donner lieu à aucune indemnité ni pénalités.
En cas d’arrêt de production du fabricant, la société GO Industrie informera le client et proposera une alternative (soit une marchandise équivalente, soit s’en rapprochant). La marchandise de remplacement peut avoir un tarif différent de la transaction initiale. Le client pourra demandée le remboursement de sa transaction si les propositions de la société GO Industrie ne lui conviennent pas.
GO Industrie se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il y aurait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Aucune commande ne pourra être annulée après expédition. De plus, les demandes d’annulations doivent être transmises par mail (contact@goindustrie.com) en précisant le numéro de commande auprès de GO Industrie, sans quoi aucunes demandes ne pourront être prises en compte.
Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Go Industrie honorera les commandes dans la limite de ses stocks et de ceux de ses fournisseurs.
GO Industrie ne sera pas tenue responsable de retard ou défaut d’exécution de ses obligations en tous cas de force majeure ou cas fortuit, tels que catastrophe naturelle, intempérie, incendie, explosion, inondation, grève, accident, émeute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur, pénurie de produits et matière.
Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, la livraison des matériels opère transfert des risques à la charge du client, tant pour les dommages subis par le matériel que ceux causés aux tiers.
Lors de la réception des produits, il appartient au client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés.
En cas de perte ou avarie lors de la réception, le client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.
Livraison unique
Si votre commande contient des produits en stock et d’autres encore en achat chez notre fournisseur, vous recevrez votre colis une fois que tous vos produits seront disponibles. Si vous souhaitez recevoir au plus vite les produits prêts à être expédiés, nous vous conseillons d’isoler ces articles dans une commande spécifique.
La livraison dans les délais ne peut intervenir qu’à la condition que le client ait rempli l’ensemble de ses obligations à l’égard de GO INDUSTRIE.
En cas de dépassement des délais de livraison de plus de 30 jours ouvrables, le client pourra annuler tout ou partie de sa commande sous réserve d’en informer préalablement GO INDUSTRIE.
Aucun retard ou délai de livraison ne pourra donner lieu à la demande d’indemnités liées à des pertes de revenu (chantier retardé, location de matériel, etc).
Livraison en France Métropolitaine
- Colis inférieur à 200 gr
Certaines pièces du catalogue peuvent être envoyées par lettre suivie.
- Colis inférieur à 30 Kgs
La livraison des colis inférieurs à 30 kgs est assurée par Chronopost.
- Colis supérieur à 30 Kgs
Pour les produits dont le poids est supérieur à 30 kg ou que la longueur total excède 2 mètres, il vous est proposé via notre transporteur GEODIS-CALBERSON.
Conformément à la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, GO Industrie conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’à paiement complet du prix facturé. Tout matériel livré sera considéré comme consigné, et le client sera entièrement responsable des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Avant paiement complet, le client ne peut revendre les marchandises. En cas de non-respect d’une des échéances de paiement, GO Industrie exigera par simple lettre recommandée la restitution des biens.
Les frais de port et d’emballage seront entièrement à la charge du client.
Retour
En cas de livraison d’un produit correspondant à la commande mais qui ne conviendrait pas, le client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande. Le client doit alors contacter par mail à Go Industrie (contact@goindustrie.com) afin d’obtenir un accord de retour. Le client se fera alors attribuer un numéro de retour par le service client à indiquer sur le colis ainsi qu’un bon de retour. Les frais d’envois seront à la charge du client.
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les frais de retours seront à la charge du client.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée (Go industrie – 456 av. de Lattre de Tassigny - 59350 Saint-André-lez-Lille) avec accusé de réception et doivent comporter :
- les coordonnées du client.
- les références du produit.
- les motifs de la réclamation.
A défaut, et passé les délais indiqués, GO Industrie ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Le retour d'un matériel n'est valable uniquement qu'après validation de GO INDUSTRIE.
En cas d’impossibilité de livraison par le transporteur (colis présenté plusieurs fois et destinataire absent), ou en cas de non retrait de la marchandise dans en point relais dans les délais impartis, le colis sera automatiquement retourné chez GO INDUSTRIE. Le renvoi de la commande ne sera possible qu’après paiement de frais supplémentaires s’élevant à 39€ HT via Chronopost pour des frais de présentations et de relivraison (frais supplémentaires si Calberson est le transporteur). Des frais sont également imputables si demande de remboursement (uniquement en cas d’accord des 2 parties). Dans ce dernier cas, les frais sont de 29€ HT (frais supplémentaires si Calberson est le transporteur).
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à GO Industrie dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Modalités et conditions de paiement
Les factures sont payables au comptant, au moment de la passation de la commande, avant expédition des Produits.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire. Le règlement est réputé réalisé au moment où les fonds sont à la disposition effective de GO Industrie sur ses comptes bancaires.
Les numéros de factures indiqués par GO INDUSTRIE doivent impérativement accompagner les règlements par virement.
D'autres conditions de paiement peuvent être mises en place contractuellement entre le vendeur et le client mais ne peuvent dans ce cas pas dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'émission de la facture, en application des directives de l’article 21 de la loi de modernisation de l’économie, ou "LME", du 4 août 2008. . Toutefois, ces conditions de paiement ne pourront être mises en place qu’après une première commande avec paiement par virement immédiat (ou par CB / PayPal).
A réception de la facture, le client dispose d’un délai de 7 jours pour la contester (à compter de la date d’envoi, le cachet de la poste faisant foi). GO INDUSTRIE conseille donc à ses clients de vérifier leur facture dès réception.
Tout défaut ou retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate des sommes dues ainsi que des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement de la facture. Les pénalités de retard, légales et conventionnelles, seront automatiquement et de plein droit acquises à GO INDUSTRIE, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Garantie
Les garanties proposées sur le matériel vendu sur www.goindustrie.com sont identiques à celles proposées par le constructeur. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de GO Industrie après contact par mail : Contact@goindustrie.com avec numéro de commande
Sont exclus de la garantie le nettoyage et l’entretien courant du matériel définis dans les notices d’utilisation comme étant à la charge du client ou de l'utilisateur final, ainsi que la fourniture des produits nécessaires à ces opérations.
Le client perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :
- d’utilisation anormale ou abusive du matériel
- de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n’ont pas respecté les instructions
- de dégât des eaux ou d’avaries du matériel résultant notamment de collision, chute de matériaux, agression chimique, incendie, vandalisme ou malveillance
- de détérioration ou d’accidents résultant d’une erreur de manipulation ou d’un défaut de surveillance ou d’entretien
- de détériorations prématurées dues à des usures ou anomalies non signalées à temps au vendeur
- du refus du client de laisser l’accès du matériel au vendeur dans le cadre d’opérations d’entretien, de contrôle ou de réparation
Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non-paiement total ou partiel du prix du matériel.
La responsabilité du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des matériels reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d’étiquetage ou bien d’emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause.
Le frais de retour sont à la charge du Client
Responsabilité
GO INDUSTRIE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet www.goindustrie.com. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. La force majeure inclut notamment les événements suivants: incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.
Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par GO INDUSTRIE.